Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 22 juillet 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.poulague.fr, exploité par SAS Poulague, SAS immatriculée sous le numéro SIRET 988 976 429 00015, dont le siège est situé au 156 Route de Samadet, 40320 Geaune, France.
Email de contact : poulague40@gmail.com
TVA intracommunautaire : FR96988976429
1. Objet
Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la société Poulague au consommateur.
2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Poulague, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec une description précise. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit reçu.
3. Prix
Les prix affichés sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Poulague se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Un email de confirmation sera envoyé après validation de la commande.
Poulague se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Le paiement est sécurisé via les solutions fournies par Shopify Payments ou d'autres prestataires intégrés à Shopify. La commande ne sera validée qu'après encaissement complet du montant.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Délais de livraison indicatifs :
-
France métropolitaine : 2 à 7 jours ouvrés
-
Autres pays : selon transporteur et destination
Les délais peuvent varier selon les transporteurs et ne constituent pas un engagement contractuel.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation sans justification.
Pour exercer ce droit, vous devez notifier votre décision par email à poulague40@gmail.com, en indiquant votre numéro de commande.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés et non lavés, à votre charge, à l’adresse communiquée par email.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des articles retournés.
Exceptions : Les articles personnalisés ou faits sur mesure ne sont pas éligibles au droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).
8. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut, merci de contacter poulague40@gmail.com avec photos et description du problème.
9. Responsabilité
Poulague ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de Poulague sera en tout état de cause limitée au montant de la commande.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (visuels, textes, logos, graphismes) sont la propriété exclusive de Poulague. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors de la commande sont nécessaires pour sa gestion. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression. Voir la page “Politique de confidentialité” pour en savoir plus.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu